1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou de prestations de services effectuées via le site internet https://kabanonbeautenatir.re, exploité par KABANON BEAUTE NATIR.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Nom / Raison sociale : KABANON BEAUTÉ NATIR
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège : 23 bis RUE DE VIENNE – 97430 LE TAMPON
SIREN : 931060925
Email : kabanonbeautenatir@gmail.com
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent :
- à la vente de produits physiques ou numériques
- à la réservation de prestations de services (rendez-vous, ateliers, soins, consultations, etc.)
Les CGV prévalent sur tout autre document.
4. Produits et prestations
4.1 Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4.2 Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site (durée, contenu, prix).
La réservation s’effectue en ligne selon les disponibilités affichées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- TTC pour les particuliers
- HT et TTC si applicable pour les professionnels
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Commande et réservation
6.1 Commande de produits
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- paiement effectif
6.2 Réservation de prestations
La réservation devient ferme après :
- validation du créneau
- paiement total ou acompte (selon configuration)
- réception de l’email de confirmation
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- carte bancaire
- virement
- autres moyens proposés sur le site
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales (produits personnalisés, numériques téléchargés, etc.).
8.2 Prestations de services
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services :
- pleinement exécutées avant la fin du délai légal
- ou réservées à une date précise (article L221-28 du Code de la consommation)
9. Annulation et report
Toute annulation doit être effectuée via le lien de gestion envoyé par email.
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
Annulation jusqu’à 3 jours avant : remboursement ou report possible
Annulation tardive ou non-présentation : aucun remboursement
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une prestation pour raison exceptionnelle (force majeure, indisponibilité).
10. Livraison (produits)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un usage inapproprié des produits
- des conséquences liées aux informations fournies par le client
- des dommages indirects
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et réservations.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou réservation.
